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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente de Viandes60 sont celle en vigueur le jour de votre commande.

 

Les présentes conditions générales de vente, soumises au droit français régissent l’ensemble des relations entre la société citée dans notre rubrique Mentions Légales, et les personnes physiques majeures non commerçantes effectuant une commande sur le site internet www.viandes60.com .

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Viandes60 et son client, les deux parties acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

2.1 Offre de produits et de services

La liste des produits proposés sur Viandes60 est susceptible d’être modifiée et adaptée à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les produits et services proposés sur notre site internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Chaque produit est présenté avec un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Viandes60 s’engage à vous informer de l’absence de disponibilité d’un produit lors de la passation de votre commande.

2.2 Disponibilités des produits

Les produits sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site internet lors de la passation de votre commande. Lors de la constitution de votre panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection. Dès la validation de votre commande, Viandes60 vous confirmera la disponibilité des produits commandés.

 

3. Prix des produits

Le prix est exprimé en euros. Les prix des produits sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

 

 

4. Commandes

4.1 Enregistrement

Tous les produits commandés sur le site www.viandes60.com font l’objet d’un récapitulatif avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises.

Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

4.2 Confirmation

Viandes60 vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire, le site physique de retrait et le numéro de votre commande. Tous les prix mentionnés dans cet E-mail incluent la TVA et toutes autres taxes et contributions imposées par la loi.

Si votre commande ne peut pas être acceptée, Viandes60 vous en informe par E-mail ou par téléphone.

 Vous êtes responsable des produits dès leur prise en charge par vos soins.

5. Délais de mise à disposition de votre commande

Viandes60 vous confirme la date et l’heure de retrait de votre commande par E-mail sachant que les commandes sont disponibles dans un délai minimum de 24 heures à compter du jour de validation de votre commande, en fonction des créneaux horaires qui vous seront proposés sur le site internet.

Vous pouvez retirer vos produits en Magasin ou au Drive entre 10h et 12h et de 14h à 18h.

Le Magasin et le Drive sont ouverts du Lundi au Samedi. Sauf jours fériés.

Viandes60 se réserve la possibilité d’annuler toute commande qui n’aurait pas été retirée à la fin de la journée prévue pour le retrait.

 

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Viandes60.

Le paiement s’effectue par carte bancaire VISA, EUROCARD, MASTERCARD via les services e-transactions, formule de paiement internet sécurisé (Systempay) de la Banque Populaire.

 

7. Droit de rétractation

En application de l’article L121-20-02 du code de la consommation, le droit de rétractation visé par l’article L121-20 du code de la consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus.

Ceux-ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

 

 

 

 

8. Espace personnel

8.1 Création de l’espace personnel

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un internaute, sur le présent site. A cette fin l’internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. L’internaute s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression de l’espace personnel. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

 

8.2 Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site ainsi que de gérer son compte fidélité.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

 

8.3 Mot de passe

Lors de la création de l’espace personnel, l’internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l’internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un membre.

 

9. Newsletter

En donnant expressément leur accord à cette fin, les internautes acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les internautes auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

 

 

 

10. Mentions relatives à la loi informatique et libertés, du 6 janvier 1978

10.1 Généralités-Finalité-Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de six mois à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

 

10.2 Droit d’accès, d’opposition et de suppression

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : viandes-600@orange.fr ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et son exclusivement réservées à l’éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Le responsable du traitement est Madame LASNON Caroline.

Numéro de déclarant Cnil : 1932096 v 0

 

11. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

 

 

 

 

 

12. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de sa commande.

L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

 

13. Règlement amiable

Sauf disposition d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement à l’amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Beauvais, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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